Key Takeaways
Les enquêtes corporatives sont un bouclier essentiel pour les entreprises face aux menaces internes et externes.
Elles couvrent un large spectre, de la concurrence déloyale et la contrefaçon aux problématiques internes comme les arrêts maladie abusifs, le vol, ou la radicalisation.
Mener une enquête nécessite une méthodologie rigoureuse et un strict respect du cadre juridique pour garantir la validité des preuves.
Faire appel à une agence spécialisée comme My Own Detective assure l’expertise et la discrétion nécessaires pour protéger efficacement votre entreprise.
Table of Contents
Introduction : L’Impératif des Enquêtes Corporatives pour la Sécurité de Votre Entreprise
Prévention des Dangers pour votre Entreprise
La Concurrence Déloyale Expliquée
Gérer les Contrats et les Accords
La Lutte contre la Contrefaçon
Gérer les Problèmes à l’Intérieur de l’Entreprise
Les Arrêts Maladie Abusifs et le Travail Caché
Le Vol et l’Abus de Confiance
La Radicalisation : Un Sujet Sérieux
Enquêtes Liées aux Personnes dans l’Entreprise
Quand un Contrat de Travail S’Arrête
Vérifier un Curriculum Vitae
Comment se Passent les Enquêtes et les Règles à Suivre
Les Enquêtes Commerciales
Les Règles à Respecter (Cadre Juridique)
Les Étapes pour une Bonne Enquête
My Own Detective : Votre Partenaire pour les Enquêtes Corporatives
FAQ sur les Enquêtes Corporatives
Introduction : L’Impératif des Enquêtes Corporatives pour la Sécurité de Votre Entreprise
En tant que détective senior, je constate chaque jour l’évolution rapide des menaces qui pèsent sur le monde des affaires. Aujourd’hui, les enquêtes corporatives ne sont plus une option, mais une nécessité stratégique. Elles constituent un bouclier proactif, indispensable pour protéger l’intégrité et la sécurité de votre entreprise dans un environnement de plus en plus complexe.
Ces enquêtes, souvent désignées comme investigations internes, remplissent une mission multifacette : non seulement elles permettent de *détecter et de résoudre* les problèmes qui affectent déjà votre business, mais elles jouent surtout un rôle crucial dans la *prévention* des risques futurs. C’est une démarche proactive qui envoie un signal fort : celui d’une entreprise qui prend sa destinée en main et veille à instaurer un climat de confiance.
Face à ces défis, My Own Detective se positionne comme l’agence experte dédiée aux entreprises. Forts d’une expertise et une discrétion éprouvées, nous menons ces investigations avec rigueur et professionnalisme.
Ce guide complet vous plongera au cœur des enquêtes corporatives. Nous explorerons pourquoi elles sont vitales, les différentes menaces qu’elles permettent de contrer – de la concurrence déloyale à la gestion des problèmes internes – et comment elles sont menées dans le respect d’un cadre juridique strict. Préparez-vous à découvrir comment faire de l’enquête corporative votre meilleur allié.
Prévention des Dangers pour votre Entreprise
Votre entreprise est un organisme vivant, exposé à des menaces qui peuvent miner sa stabilité et sa prospérité. Pensez-y comme à la fortification d’une citadelle : pour qu’elle résiste, il faut non seulement réparer les brèches, mais surtout surveiller activement les environs pour repérer les dangers avant qu’ils n’atteignent les murs. Les enquêtes corporatives sont précisément ce système de surveillance avancé, conçu pour détecter les menaces externes avant qu’il ne soit trop tard.
La Concurrence Déloyale Expliquée
Imaginez que vous avez méticuleusement construit votre activité. Soudain, un concurrent émerge et utilise des tactiques que l’on qualifierait de… peu scrupuleuses. C’est l’essence de la concurrence déloyale. Ce n’est pas juste une compétition rude ; c’est une guerre menée avec des armes illégitimes.
Les manifestations sont variées et insidieuses : *détournement de clientèle*, *dénigrement* (dire du mal, même faux, de votre entreprise ou de vos produits), *parasitisme* (profiter de votre notoriété sans effort), ou encore la violation d’une clause de non-concurrence par un ancien employé ou partenaire.
Ces agissements peuvent porter un coup sévère à votre chiffre d’affaires et à votre réputation. Une baisse soudaine et inexpliquée de vos ventes, ou le départ massif d’employés clés rejoignant un concurrent direct, sont autant de signaux d’alarme à ne pas ignorer.
Lorsque ces signaux apparaissent, il devient impératif de mener une enquête approfondie. L’objectif est clair : rassembler des preuves irréfutables de ces pratiques illégales. Ces preuves serviront à étayer vos démarches, qu’elles soient amiables ou judiciaires.
La collecte de ces preuves est un exercice délicat qui doit impérativement respecter le cadre juridique. Accuser sans fondement est dangereux, et toute enquête doit se conformer au principe de présomption d’innocence et aux droits des personnes impliquées. C’est pourquoi l’expertise d’une agence spécialisée est précieuse pour naviguer dans ces eaux complexes.
Ces investigations vous donnent la vision claire de la situation, les faits précis pour comprendre l’ampleur du préjudice et les éléments concrets pour décider de l’action à entreprendre : une mise en demeure, une action en justice pour concurrence déloyale, ou encore une demande de dommages et intérêts.
Gérer les Contrats et les Accords
Les relations entre entreprises sont structurées par des accords contractuels. Ces documents sont la base de la confiance et des échanges commerciaux. Pourtant, il arrive que ces fondations soient ébranlées, notamment lors d’une rupture abusive de contrat.
Une rupture abusive de contrat survient quand une partie met fin à un accord sans motif légitime, causant un préjudice important à l’autre partie. Cela peut déséquilibrer toute la chaîne d’approvisionnement ou de distribution d’une entreprise.
Mener une enquête dans ce contexte vise à comprendre les *véritables raisons* de la rupture et à rassembler des preuves démontrant le caractère abusif de la décision. C’est une démarche essentielle pour défendre vos droits et obtenir réparation.
Autre point crucial : la clause de non-concurrence. Qu’elle soit insérée dans un contrat de cession d’activité ou dans un contrat de travail, cette clause engage une personne à ne pas exercer une activité similaire pendant une durée et dans un périmètre donnés. Elle est vitale pour protéger le savoir-faire et la clientèle d’une entreprise.
La tentation de ne pas respecter cette clause de non-concurrence existe. L’enquête a alors pour mission de vérifier si l’engagement est tenu. Cela implique de *rechercher des preuves* de l’activité concurrente : documents, échanges, témoignages, présence sur le marché… L’objectif est de constituer un dossier solide prouvant la violation de l’engagement.
Toutes ces investigations contractuelles doivent être menées en parfaite connaissance du droit commercial et du droit du travail. Obtenir des preuves de manière illégale rendrait toute procédure caduque. L’expertise dans ce domaine est donc indispensable.
La Lutte contre la Contrefaçon
La contrefaçon est un fléau économique qui sape l’innovation et l’investissement des entreprises. C’est l’acte de reproduire ou d’imiter un produit, une marque, un design, sans en avoir l’autorisation. Pensez aux secteurs du luxe, de la mode, de la technologie, mais aussi aux pièces détachées industrielles… Personne n’est à l’abri.
Outre les pertes financières directes, la contrefaçon ternit l’image de marque et peut nuire à la confiance des consommateurs si les produits contrefaits sont de mauvaise qualité. C’est une forme pernicieuse de pratiques anticoncurrentielles.
Face à un soupçon de contrefaçon, l’entreprise doit réagir vite. Une enquête s’impose pour *identifier les contrefacteurs*, comprendre leurs *circuits de fabrication et de distribution*. Où sont produits les faux articles ? Comment arrivent-ils sur le marché ? Qui sont les intermédiaires ?
Cette enquête nécessite une collecte minutieuse de preuves : *analyse de documents*, *surveillance de points de vente ou de distribution*, *investigations sur internet*, *auditions de témoins*. Il faut reconstituer le puzzle pour obtenir une vue d’ensemble de l’organisation criminelle.
Les informations recueillies permettent d’évaluer l’ampleur du préjudice, le volume de marchandises contrefaites, et le risque pour l’image de l’entreprise. Fort de ce dossier, l’entreprise peut alors envisager des actions légales contrefaçon. Une saisie-contrefaçon, par exemple, est une procédure judiciaire qui permet de faire cesser rapidement les agissements illicites et de saisir les produits contrefaits. Pour cela, les preuves issues de l’enquête doivent être solides et obtenues légalement.
Gérer les Problèmes à l’Intérieur de l’Entreprise
Si les menaces externes sont redoutables, les défis qui naissent à l’intérieur de l’entreprise peuvent être tout aussi destructeurs. Un manque de confiance, des comportements contraires à l’éthique ou illégaux de la part de collaborateurs peuvent miner le moral, affecter la productivité et causer des pertes financières importantes. Les enquêtes internes sont l’outil indispensable pour faire face à ces situations délicates avec discernement et efficacité.
Les Arrêts Maladie Abusifs et le Travail Caché
Le droit à l’arrêt maladie est une protection essentielle pour les salariés. Cependant, son utilisation abusive – l’arrêt maladie abusif – est une réalité qui coûte cher aux entreprises et pèse sur les équipes. Un employé qui se prétend malade alors qu’il ne l’est pas, ou qui exerce une autre activité pendant son arrêt, est une fraude qui mérite investigation.
Vérifier la légitimité d’un arrêt maladie est une démarche sensible qui touche à la sphère privée. L’enquête doit être menée avec une extrême prudence, en se concentrant uniquement sur les faits objectifs qui contredisent l’incapacité supposée de l’employé, *sans jamais porter atteinte à sa vie privée* au-delà de ce strict cadre. Des filatures discrètes ou des vérifications ciblées peuvent être envisagées, toujours dans le respect de la législation en vigueur.
Le travail dissimulé (ou travail caché) est un autre sujet de préoccupation. Il s’agit pour un employé d’exercer une activité professionnelle non déclarée en parallèle de son emploi principal. Cela peut poser problème s’il y a *conflit d’intérêts*, utilisation des ressources de l’entreprise pour cette activité parallèle, ou si l’activité concurrente nuit à l’employeur. Le Ministère du Travail fournit des informations sur la lutte contre le travail illégal.
L’enquête sur le travail dissimulé cherche à rassembler des preuves concrètes de cette activité parallèle : *factures*, *publicités*, *témoignages*, *éléments trouvés sur les réseaux sociaux* (s’ils sont publics et pertinents). Là encore, l’obtention des preuves doit être *loyale* et respecter le cadre juridique.
Si l’enquête confirme les faits, l’entreprise dispose d’éléments tangibles pour envisager des sanctions disciplinaires, potentiellement un licenciement pour faute grave, tout en se conformant scrupuleusement aux procédures du Code du travail.
Le Vol et l’Abus de Confiance
Le vol en entreprise et l’abus de confiance salarié sont des atteintes directes au patrimoine et à l’éthique de l’organisation. Qu’il s’agisse de la soustraction de matériel, de données confidentielles, ou du détournement de fonds, ces actes brisent la confiance fondamentale qui lie l’employeur et le salarié.
Ces situations, malheureusement fréquentes, ont des conséquences financières et psychologiques lourdes. Elles nécessitent une réaction rapide et structurée pour protéger l’entreprise et rétablir un climat sain.
Dès qu’un soupçon apparaît, la priorité est de *sécuriser les lieux* et les *données potentiellement liées à l’infraction*. L’enquête interne réussie débute par une collecte exhaustive de preuves. Cela peut impliquer l’*analyse de la vidéosurveillance* (dans le respect du droit), l’*examen des logs informatiques*, la *vérification des accès*, l’*analyse comptable*, et surtout, le *recueil de témoignages* de collaborateurs, mené avec la plus grande confidentialité.
Il est crucial de mener ces entretiens avec tact et professionnalisme, en informant les personnes de l’objet de l’enquête et en garantissant la protection de leur identité si nécessaire. La personne mise en cause doit également être entendue, conformément à ses droits de la défense.
Les preuves matérielles et les témoignages doivent être *objectifs* et *concordants*. C’est sur la base de ce dossier que l’entreprise pourra prendre les décisions appropriées, de la sanction disciplinaire (allant jusqu’au licenciement pour faute grave, voire lourde) à la plainte pénale. Une enquête rigoureuse minimise le risque de contestation ultérieure devant les prud’hommes ou les tribunaux.
La Radicalisation : Un Sujet Sérieux
Bien que moins fréquente, la question de la radicalisation en entreprise est un sujet d’une extrême gravité qui ne peut être ignoré. Des comportements ou des propos extrémistes au sein de l’organisation peuvent créer un climat de peur, perturber le fonctionnement et, dans les cas les plus graves, représenter un danger réel.
La *prévention* est la première ligne de défense : sensibiliser les employés aux signes faibles, encourager le signalement (via un dispositif d’alerte éthique par exemple), et promouvoir un dialogue ouvert. Une coopération étroite entre les services RH, Juridique et Compliance est essentielle pour aborder ces sujets délicats.
Si des inquiétudes sérieuses apparaissent, une enquête interne peut être envisagée, mais *uniquement si elle est strictement nécessaire* et menée avec une *prudence maximale*. Le respect des libertés individuelles est ici absolu. L’objectif n’est pas de fliquer les opinions, mais de s’assurer qu’il n’y a pas de risque avéré pour la sécurité des personnes ou de l’entreprise.
Dans de tels cas, il est *vivement recommandé* de ne pas agir seul et de se rapprocher des *autorités compétentes* (police, services de renseignement) qui disposent des moyens et de l’expertise nécessaires pour évaluer et gérer de tels risques. L’entreprise a une obligation de sécurité envers ses salariés, mais elle n’a pas vocation à se substituer aux forces de l’ordre.
Enquêtes Liées aux Personnes dans l’Entreprise
Les enquêtes corporatives ne se limitent pas aux menaces externes ou aux délits classiques. Elles s’intéressent aussi aux situations qui impliquent directement les relations de travail ou les parcours professionnels, dans le but de protéger l’entreprise des risques juridiques et de réputation liés à ses collaborateurs présents ou futurs.
Quand un Contrat de Travail S’Arrête
La fin d’un contrat de travail n’est pas toujours simple. Parfois, un salarié peut prendre l’initiative de rompre son contrat en raison de faits qu’il reproche à son employeur. C’est ce qu’on appelle la prise d’acte de rupture. Le salarié considère que les manquements de l’entreprise sont si graves qu’ils justifient la rupture immédiate du contrat, aux torts de l’employeur.
Face à une prise d’acte de rupture, l’entreprise se retrouve dans une position délicate. Elle doit rapidement évaluer si les griefs du salarié sont fondés ou s’il s’agit d’une prise d’acte de rupture injustifiée. L’enjeu est de taille : si la prise d’acte est jugée légitime par les tribunaux, elle produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, entraînant le paiement d’indemnités importantes. Si elle est jugée injustifiée, elle produit les effets d’une démission, moins coûteuse pour l’entreprise.
Une enquête interne est alors essentielle. Elle vise à *vérifier la véracité des faits* invoqués par le salarié. Y a-t-il eu réellement un manquement grave de l’employeur (non-paiement de salaire, harcèlement, modification unilatérale du contrat, etc.) ? L’enquête rassemble des preuves (documents, emails, témoignages) pour éclaircir la situation et construire la défense de l’entreprise en cas de contentieux prud’homal. Une enquête rigoureuse permet de minimiser l’incertitude et les risques financiers.
Vérifier un Curriculum Vitae
Le CV est la carte de visite d’un candidat. Il résume son parcours, ses compétences, ses diplômes. Mais l’avez-vous déjà considéré comme un document potentiellement… falsifiable ? Malheureusement, la fraude au CV est une réalité.
Mentir sur un diplôme, inventer une expérience professionnelle, exagérer des responsabilités… Les motivations sont variées, mais le résultat est le même : le recrutement d’une personne dont les qualifications ou l’honnêteté ne correspondent pas aux attentes. Cela peut avoir des conséquences fâcheuses pour l’entreprise, tant en termes de performance que de confiance et même de sécurité.
La vérification de CV employé, ou *background check*, est une mesure préventive. Elle consiste à *valider les informations critiques* fournies par le candidat. A-t-il bien obtenu le diplôme mentionné ? A-t-il réellement travaillé pour cette entreprise aux dates indiquées ? Ses fonctions étaient-elles bien celles décrites ?
Cette vérification doit être menée avec *professionnalisme* et *dans le respect strict des règles* (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). Les informations collectées doivent être *pertinentes* au regard du poste proposé et le candidat doit en être informé. Il ne s’agit pas de fouiller dans sa vie privée, mais de valider des éléments liés à ses compétences et son expérience professionnelle. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) donne des directives claires sur le sujet.
Recourir à une agence spécialisée pour cette vérification de CV employé garantit que le processus est mené de manière légale, éthique, et efficace, vous protégeant ainsi des mauvaises surprises et renforçant la sécurité de vos recrutements.
Comment se Passent les Enquêtes et les Règles à Suivre
Mener une enquête corporative ou une investigation interne ne s’improvise pas. C’est un processus rigoureux qui suit des étapes précises et s’inscrit dans un cadre juridique strict. Pensez à la construction d’un bâtiment solide : il faut des plans précis, des matériaux de qualité, et le respect des normes en vigueur.
Les Enquêtes Commerciales
Les enquêtes commerciales sont un outil stratégique pour l’entreprise. Elles visent à *collecter des informations* pour éclairer des décisions importantes ou pour se protéger. Cela peut concerner la connaissance d’un marché, la solvabilité d’un partenaire, ou la détection de concurrence déloyale.
Ces investigations mobilisent différentes techniques : *recherche dans des bases de données publiques*, *analyse de la presse et des publications professionnelles*, *surveillance discrète sur le terrain* (si nécessaire et légal), *entretiens* avec des sources d’information (experts, anciens collaborateurs, toujours dans le respect de la loi).
L’objectif est de rassembler des preuves matérielles : *documents officiels*, *photographies*, *enregistrements* (si autorisés), *correspondances*. Il faut ensuite *analyser* et *croiser* ces informations pour en vérifier la *fiabilité* (confrontation des informations). C’est ce travail d’analyse qui permet de transformer des informations brutes en renseignements exploitables.
Un rapport d’enquête commerciale bien documenté fournit à la direction une vision claire de la situation, les faits étayés par des preuves, et souvent des recommandations pour prendre des décisions éclairées et adapter la stratégie de l’entreprise.
Les Règles à Respecter (Cadre Juridique)
C’est un point *crucial* : une enquête interne ou corporative n’est légale et valide que si elle respecte un cadre juridique strict. Ignorer ces règles expose l’entreprise à de graves conséquences (annulation des preuves, poursuites judiciaires). En France, le Code du travail, le Code civil, le Code pénal, et la loi Informatique et Libertés (avec le RGPD) sont les textes de référence. Le site Service-Public.fr offre un accès aux textes de loi.
Les principes fondamentaux à respecter sont :
- Confidentialité : Toutes les informations recueillies sont sensibles et doivent être traitées avec la plus grande confidentialité.
- Loyauté des preuves : Les preuves ne peuvent pas être obtenues par des moyens illicites, déloyaux ou clandestins. Pas de pièges, pas d’espionnage intrusif non justifié légalement.
- Présomption d’innocence : Toute personne concernée par l’enquête est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie.
- Droits de la défense : La personne mise en cause doit être informée de l’enquête la concernant, des faits qui lui sont reprochés, et avoir la possibilité de se défendre et de fournir sa version.
- Proportionnalité : Les moyens mis en œuvre pour l’enquête doivent être proportionnés à la gravité des faits allégués.
Les tribunaux examinent scrupuleusement la manière dont les enquêtes internes sont menées. Une irrégularité procédurale peut entraîner le rejet des preuves et la nullité de sanctions disciplinaires. D’où l’importance capitale de faire appel à des professionnels, comme une agence de détectives privés agréés, qui maîtrisent parfaitement ce cadre juridique et garantissent des méthodes loyales et valides.
Les Étapes pour une Bonne Enquête
Une enquête interne réussie suit un protocole rigoureux en plusieurs étapes clés. Négliger l’une d’elles peut compromettre l’ensemble du processus et la validité des résultats.
Voici les phases essentielles :
- La Recevabilité du Signalement : Tout commence par une alerte (plainte d’un salarié, soupçon de la direction, audit…). Il faut évaluer la crédibilité et la gravité du signalement pour décider de lancer ou non une enquête. C’est une *analyse de la recevabilité* préliminaire.
- La Planification de l’Enquête : Définir précisément l’objet de l’enquête, son périmètre, les faits à vérifier, les personnes à interroger. Il faut désigner un ou plusieurs enquêteurs internes ou externes, garantissant leur *neutralité* et leur *indépendance*.
- La Collecte des Preuves : C’est la phase active. Elle combine *recueil de documents* (emails, fichiers, registres), *entretiens* avec les personnes concernées et les témoins, et si nécessaire, *analyses techniques* (informatique, comptable). Il est vital de documenter chaque étape et chaque élément recueilli.
- Le Respect du Cadre Légal : Pendant la collecte, l’application des principes vus précédemment est constante : confidentialité, loyauté, respect des droits des personnes, proportionnalité. Ne prenez aucun raccourci.
- L’Analyse et la Rédaction du Rapport : Toutes les preuves sont analysées, recoupées. Les faits sont établis de manière *objective* et *impartiale*. Le rapport final compile les éléments, décrit les faits avérés, et peut inclure des *recommandations* pour remédier à la situation (sanctions, procédures à modifier, formation).
- Les Suites et le Suivi : Le rapport est remis à l’autorité décisionnaire dans l’entreprise (direction, RH, comité d’éthique). C’est elle qui décide des actions à mener (sanction disciplinaire, action en justice, médiation…). Un *suivi des mesures correctives* est souvent nécessaire pour s’assurer que le problème est durablement résolu et que l’entreprise en tire les leçons.
Cette méthodologie garantit la rigueur du processus, la validité des preuves et la légitimité des décisions prises. Elle contribue à la sécurité juridique de l’entreprise.
My Own Detective : Votre Partenaire pour les Enquêtes Corporatives
Comme nous l’avons vu, les enquêtes corporatives et les investigations internes sont des outils puissants et indispensables à la protection de votre entreprise. Elles vous donnent les moyens de naviguer dans un environnement incertain, de détecter les menaces (qu’elles viennent de l’extérieur ou de l’intérieur) et de prendre des décisions éclairées et sécurisées.
Qu’il s’agisse de faire face à la concurrence déloyale, de lutter contre la contrefaçon, de gérer des situations internes complexes (arrêts maladie abusifs, vol, abus de confiance salarié) ou de sécuriser vos recrutements (via la vérification de CV), une enquête menée avec méthode et dans le respect du cadre juridique est la clé de voûte.
L’obtention de preuves solides et loyales est essentielle, car c’est sur elles que reposent vos actions futures, qu’elles soient disciplinaires, civiles ou pénales. C’est une responsabilité qui ne doit pas être prise à la légère.
C’est précisément là qu’une agence de détectives privés agréés comme My Own Detective devient votre partenaire stratégique. Forts d’une expertise et une discrétion reconnues, nous accompagnons les entreprises en France et en Suisse face à ces enjeux.
Nous maîtrisons l’art de l’investigation dans le respect absolu du cadre juridique, garantissant ainsi la validité des preuves que nous collectons. Notre approche est résolument *professionnelle*, axée sur les faits et la recherche de la vérité.
My Own Detective vous épaule à chaque étape : depuis l’analyse de votre besoin et la définition de la stratégie d’enquête, jusqu’à la remise d’un rapport détaillé et exploitable. Notre objectif est de vous donner les moyens d’agir en toute connaissance de cause, de protéger votre business, de renforcer votre sécurité et de maintenir un climat de confiance au sein de votre organisation.
Ne laissez pas les doutes ou les menaces fragiliser votre entreprise. Les enquêtes corporatives sont un investissement dans la pérennité et la tranquillité de votre activité. Faites appel à notre expertise pour les mener à bien.
FAQ sur les Enquêtes Corporatives
Quand devrais-je envisager de mener une enquête corporative ?
Vous devriez envisager une enquête corporative dès que vous avez des soupçons sérieux ou des preuves d’agissements illégaux, contraires à l’éthique, ou préjudiciables à votre entreprise. Cela peut concerner la concurrence déloyale, la contrefaçon, le vol, la fraude, le harcèlement, ou la vérification de manquements contractuels. Une enquête rapide permet de limiter les dégâts et de rassembler les éléments nécessaires avant qu’ils ne disparaissent.
Quelle est la différence entre une enquête interne et une enquête corporative ?
Les termes sont souvent utilisés de manière interchangeable. Généralement, « enquête interne » se réfère plus spécifiquement aux investigations menées au sein de l’entreprise pour des problèmes impliquant des employés (vol, harcèlement, fraude interne). « Enquête corporative » est un terme plus large qui englobe à la fois les problèmes internes et externes (concurrence déloyale, contrefaçon, vérification de partenaires, etc.). Dans les deux cas, la méthodologie et le respect du cadre juridique sont essentiels.
Les preuves recueillies lors d’une enquête privée sont-elles légales ?
Oui, les preuves recueillies par une agence de détectives privés agréés, si elles sont obtenues de manière loyale et dans le strict respect du cadre juridique (Code civil, Code pénal, droit du travail, RGPD), sont parfaitement recevables devant les tribunaux. C’est pourquoi il est crucial de faire appel à des professionnels qui connaissent et appliquent ces règles scrupuleusement.
Combien coûte une enquête corporative ?
Le coût d’une enquête corporative varie considérablement en fonction de sa nature, de sa complexité, de sa durée, et des moyens à mettre en œuvre (recherches documentaires, surveillances, entretiens…). Il est impossible de donner un chiffre unique. Une agence sérieuse établira un devis détaillé après avoir analysé votre situation et défini les objectifs de l’enquête. Considérez-le comme un investissement pour protéger votre entreprise de pertes financières et juridiques potentiellement bien plus importantes.
Comment My Own Detective assure-t-il la discrétion ?
La discrétion est au cœur de notre métier. Nos détectives sont formés à agir de manière invisible et non intrusive. Toutes les informations sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous utilisons des méthodes qui nous permettent de collecter les preuves nécessaires sans alerter les personnes concernées, préservant ainsi la confidentialité de l’enquête et les intérêts de votre entreprise.